Droit de la famille
LE COUPLE NON MARIE
La séparation des concubins et les conséquences patrimoniales :
En cas de séparation des concubins, chacun reprend les biens dont il est propriétaire, en cas de biens acquis en commun, il sera procédé à la liquidation de l’indivision.Si l’un des concubins estime avoir subi un préjudice en raison des circonstances fautives de la rupture, il peut saisir le Juge et solliciter l’octroi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
La séparation des partenaires et les conséquences patrimoniales :
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.Le Pacs peut se dissoudre par :
- déclaration conjointe au Greffe du Tribunal d’instance qui a enregistré le Pacs ;
- déclaration unilatérale ;
- le mariage de l’un des partenaires avec une tierce personne ou des partenaires entre eux.
LES ENFANTS
Que vous soyez séparés ou divorcés, la garde de vos enfants est un enjeu primordial, qui aura des conséquences sur leur éducation, leur lieu de vie et leur épanouissement personnel.
Si la présence de l’avocat n’est pas forcément obligatoire, elle est fortement recommandée pour vous permettre bien conseiller de préserver l’équilibre de vos enfants, leur permettre de grandir de se construire, s’épanouir en ne les mettant pas au cœur du conflit parental.
Nous évoquerons ensemble les thématiques qui peuvent-être :
L’autorité parentale
L’autorité parentale détermine le ou les parents décisionnaires concernant les moments les plus importants de la vie de l’enfant.
La résidence de l’enfant
Il s’agira de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et la fréquence des visites de l’autre parent.
Je vous conseillerai sur la possibilité d’une garde alternée si vous le souhaitez et sur les autres modes de garde adaptés à votre situation, en ayant toujours à cœur l’intérêt de l’enfant.
Sur la pension alimentaire
La pension alimentaire doit être calculée au plus juste pour permettre la prise en charge de tous les frais nécessaires à l’éducation et l’entretien de l’enfant, je vous aiderai au calcul de ce montant qui est fixé en fonction des besoins de l’enfant et des ressources et charges des parents.
Je peux également vous accompagner pour réviser la pension alimentaire dans le cadre d’un changement de votre situation financière.
Sur la reconnaissance de paternité
Cette procédure vous permettra d’établir ou de contester un lien de filiation avec l’enfant.
Il s’agit d’une étape préalable obligatoire à la reconnaissance des droits sur l’enfant, à l’établissement de l’autorité parentale et à la mise en place éventuelle d’un droit de visite et d’hébergement et d’une pension alimentaire.
L’adoption simple ou l’adoption plénière
Quelle différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
L'adoption simple, qui concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d'origine et demeure révocable pour motifs graves.
L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine. Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants.
L’adoption plénière a pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d'origine.
Dans sa famille adoptive, en matière successorale, l'enfant adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Dans sa famille d'origine, il est exclu de la succession.
Adopter simplement ou de façon plénière un enfant est une aventure tout à la fois magnifique et complexe dans laquelle je saurai vous accompagner.
Si la présence de l’avocat n’est pas forcément obligatoire, elle est fortement recommandée pour vous permettre bien conseiller de préserver l’équilibre de vos enfants, leur permettre de grandir de se construire, s’épanouir en ne les mettant pas au cœur du conflit parental.
Nous évoquerons ensemble les thématiques qui peuvent-être :
L’autorité parentale
L’autorité parentale détermine le ou les parents décisionnaires concernant les moments les plus importants de la vie de l’enfant.
La résidence de l’enfant
Il s’agira de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et la fréquence des visites de l’autre parent.
Je vous conseillerai sur la possibilité d’une garde alternée si vous le souhaitez et sur les autres modes de garde adaptés à votre situation, en ayant toujours à cœur l’intérêt de l’enfant.
Sur la pension alimentaire
La pension alimentaire doit être calculée au plus juste pour permettre la prise en charge de tous les frais nécessaires à l’éducation et l’entretien de l’enfant, je vous aiderai au calcul de ce montant qui est fixé en fonction des besoins de l’enfant et des ressources et charges des parents.
Je peux également vous accompagner pour réviser la pension alimentaire dans le cadre d’un changement de votre situation financière.
Sur la reconnaissance de paternité
Cette procédure vous permettra d’établir ou de contester un lien de filiation avec l’enfant.
Il s’agit d’une étape préalable obligatoire à la reconnaissance des droits sur l’enfant, à l’établissement de l’autorité parentale et à la mise en place éventuelle d’un droit de visite et d’hébergement et d’une pension alimentaire.
L’adoption simple ou l’adoption plénière
Quelle différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
L'adoption simple, qui concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d'origine et demeure révocable pour motifs graves.
L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine. Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants.
L’adoption plénière a pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d'origine.
Dans sa famille adoptive, en matière successorale, l'enfant adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Dans sa famille d'origine, il est exclu de la succession.
Adopter simplement ou de façon plénière un enfant est une aventure tout à la fois magnifique et complexe dans laquelle je saurai vous accompagner.
LES GRANDS PARENTS
L’article 371-4 du Code civil reconnait à tout enfant « le droit d’entretenir des relations personnelles » avec ses grands-parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.
Toutefois il peut arriver, en cas de séparation, divorce, mésentente familiale que les grands-parents soient privés brutalement de tous liens avec leurs petits-enfants.
En cas de blocage ou de refus, je vous aiderai à faire valoir vos droits de grands-parents.
Toutefois il peut arriver, en cas de séparation, divorce, mésentente familiale que les grands-parents soient privés brutalement de tous liens avec leurs petits-enfants.
En cas de blocage ou de refus, je vous aiderai à faire valoir vos droits de grands-parents.
LES PERSONNES VULNERABLES
L’un de vos proches ou vous-même présentez une altération des facultés physiques et/ou mentales, il est nécessaire de le (vous) protéger afin d’éviter que d’autres personnes abusent de sa (votre) vulnérabilité.
Je vous assisterai pour engager les procédures nécessaires en matière de sauvegarde des majeurs et saisirai le Juge des Tutelles afin qu’il mette en place une mesure adaptée : sauvegarde de justice, désignation d’un mandataire, mise sous curatelle ou mise sous tutelle.
Je vous assisterai pour engager les procédures nécessaires en matière de sauvegarde des majeurs et saisirai le Juge des Tutelles afin qu’il mette en place une mesure adaptée : sauvegarde de justice, désignation d’un mandataire, mise sous curatelle ou mise sous tutelle.